Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maina Belhocine

Etudiant
Adrien Dargent

Intervenant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication - Droit d'auteur

Référé
/ Jurisprudence


02/04/2020


Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un comité professionnel agricole a fait réaliser un film publicitaire ayant pour objet la promotion du foie gras. Ce film publicitaire a été diffusé en décembre 2018 sur des chaînes de télévision ainsi que sur internet. Celui-ci était constitué de plusieurs scènes montrant des personnes en train de déguster du foie gras dans une ambiance festive, avec pour slogan « le foie gras, exceptionnel à chaque fois ». L’association de défense de protection animale L214 a fait diffuser ...
Cour d'appel, Paris, 13 mars 2020, Association L214 c/ CIFOG
 
2 avril 2020 - Légipresse N°381
709 mots