Une jurisprudence toujours aussi abondante, au cours de l’année écoulée, est probablement le signe et la conséquence de ce que chacune des parties aux litiges tente de tirer profit du caractère imprécis et incomplet des dispositions législatives en vigueur et dont il devrait être fait application.
Comme dans les synthèses des années antérieures(1), et pour permettre d’assurer le suivi des questions évoquées, cette présentation du statut des journalistes au cours de la période considérée (1er juillet 2018 – 30 juin 2019) aborde successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III), dit « de travail », qui constituent des composantes et des caractéristiques essentielles de ce statut spécifique.
I - ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
27 novembre 2019 - Légipresse N°375
11172 mots
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(5) E. Derieux et F. Gras, Le pigiste : d'être à avoir. Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut, Légipresse 2013. 215 ; ibid. 2013. 275.
(6) E. Derieux, Pigiste ou salarié(e), il faut choisir !, Légipresse 2018. 441.
(7) E. Derieux, Qualification de la relation contractuelle unissant un rédacteur à une entreprise de presse, Légipresse 2018. 395.
(8) Légipresse 2019. 80.
(9) Légipresse 2019. 136.
(10) C. Alleaume, Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche, Légipresse 2009.II.121 ; E. Derieux, Droit d'auteur des journalistes, in Droit des médias, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, p. 645 ; F. Gras, Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HADOPI, Légipresse 2012. 179 ; J. Lapousterle, Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxie au pragmatisme, Légipresse 2010.II.37 ; J.-Cl. Propr. littéraire et artistique, v° Droit d'auteur des journalistes fasc. 1229, par N. Mallet-Poujol ; P. Mouron, Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite, Légipresse 2011. 90.
(11) E. Derieux, Protection des sources, Droit des médias, op. cit., p. 347 ; F. Gras, La divulgation de ses sources par un journaliste, Légipresse 2010. 178 ; A. Guedj, Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, Légipresse 2010.II.19.
(12) E. Hoog, S. Clément-Cuzin et C. Baudet, Confiance et liberté. Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information, mars 2019, 219 p.
(13) Légipresse 2018. 609.
(14) Légipresse 2019. 81.
(15) F. Gras, L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives, Légipresse 2019. 288.
(16) Légipresse 2019. 136 ; F. Gras, note 9, préc.
(17) V., E. Derieux, préc. note 6.
(18) Légipresse 2019. 16 et les obs. ; ibid. 288, étude F. Gras.