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Audiovisuel
/ Jurisprudence
18/11/2019
Sanction visant l’émission « Touche pas à mon poste » : le CSA est condamné à verser 1,1 million d’euros à la chaîne C8
Le 7 juin 2017, le CSA condamnait la société C8 en raison d’une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », à suspendre pendant une semaine la diffusion de séquences publicitaires au sein de l’émission, ainsi que pendant les quinze minutes précédant et suivant sa diffusion. La séquence litigieuse concernait la mise en scène d’un crime attribué à l’animateur de l’émission dans le but de piéger un de ses chroniqueurs. Cette sanction a été exécutée à ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 13 novembre 2019, Sté C8 c/ CSA