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Accueil > Droit d'auteur > Une société d’édition est déboutée en appel de sa demande en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
14/10/2019
Une société d’édition est déboutée en appel de sa demande en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas
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La société VH Éditions a publié entre 1994 et 2011 treize romans policiers écrits par Fred Vargas dans la collection « Chemins nocturnes ». Leur collaboration a cessé en 2014. Elle a découvert que la société Flammarion a publié en 2015 un ouvrage de Fred Vargas intitulé « Temps glaciaires ». Estimant que sa maquette de couverture reprenait les caractéristiques essentielles de la maquette de sa propre collection, elle a assigné la société Flammarion en contrefaçon de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 24 septembre 2019, VH Éditions c/ Flammarion SA
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