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Statut professionnel
/ Jurisprudence
08/10/2019
Licenciement d’un journaliste : la saisine préalable de la commission paritaire conciliatrice par l’employeur n’est pas obligatoire
Un homme a été engagé par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. Licencié deux ans plus tard, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, en ce qu'il avait dit que la procédure applicable au licenciement du journaliste avait été respectée.
La Cour de cassation rejette ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 septembre 2019, M. E. c/ Sté Euronews