Publication par erreur de la photographie d’un homme afin d’illustrer un article consacré à un individu soupçonné de terrorisme

Une société de presse a publié par erreur sur son site internet, afin d'illustrer un article consacré à un individu soupçonné de terrorisme, la photographie d’un autre homme. Ce dernier a assigné la société éditrice devant le juge des référés, sur le fondement de l’article 9 du code civil, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice. La cour d’appel n’a pas retenu le moyen de la société pour qui l’action devait en réalité s'analyser comme fondée sur la ...