La CJUE se prononce sur le sampling et l'atteinte aux droits du producteur de phonogrammes

Les membres d’un groupe de musique allemand reprochaient à une société de production musicale d’avoir copié, à l’aide de la technique du sampling, une séquence rythmique de deux secondes issue d’un de leurs titres, et de l’avoir intégré au sein du titre musical Nur mir, sans leur autorisation. Estimant que le droit voisin dont ils sont titulaires en qualité de producteurs du phonogramme comportant ledit titre a été violé, ceux-ci ont demandé la cessation de l’infraction ...