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Fake news
/ Jurisprudence
20/05/2019
Infox ? Première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux
Le 10 mai, une députée européenne et un sénateur du Front de gauche assignent Twitter au visa de l’article L. 163-2 du Code électoral introduit par la loi de lutte contre la manipulation de l’information. Ils demandent qu’il soit enjoint à la plateforme de faire cesser la diffusion du tweet publié le 1er mai sur le compte du ministre de l’Intérieur : "Ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 17 mai 2019, MMe V. et M. O.