Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre et sur la réparation d’actes de concurrence déloyale

Une société de production musicale a réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d’origine, des enregistrements d’un chanteur français. Soutenant que les pochettes de cinq CD contenant des enregistrements dudit chanteur, distribués en 2013 par une société concurrente, reproduisaient les caractéristiques originales des pochettes de disques dont elle déclare être investie des droits d’auteur, la première a saisi le tribunal de grande instance invoquant des faits de ...