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Cinéma
/ Jurisprudence
11/04/2019
Au regard de la liberté d'information, il n’y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de dix-huit ans
La société de production du film documentaire « Salafistes » a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de la ministre de la Culture ayant délivré un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux mineurs de dix-huit ans et de l’avertissement suivant : « Ce film contient des propos et des images extrêmement violents et intolérants susceptibles de heurter le public ». Le tribunal a annulé cette décision ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 5 avril 2019, Sté Margo Cinéma