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Communications électroniques
/ Jurisprudence
19/02/2019
Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet
Plusieurs associations ont appelé l’attention du procureur de la République de Paris sur les mentions figurant sur le site Egalité et Réconciliation et désignant, respectivement, comme directeur de publication et directeur adjoint de publication Alfredo S., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et Germain Z., condamné à trente ans de réclusion criminelle, leur incarcération conduisant à s’interroger sur leurs conditions d’accès à internet et leur capacité à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 janvier 2019, Alain S.