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Statut professionnel
/ Jurisprudence
07/12/2018
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un journaliste n’étant pas justifiée, elle produit les effets d’une démission
Un journaliste politique a, au terme d’une collaboration de vingt ans au sein du journal Marianne, au sein duquel il occupait le poste de directeur adjoint de la rédaction depuis 2004, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société éditrice. Il a saisi le conseil des prud’hommes, sollicitant la requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les premiers juges ont rejeté ses demandes. Celui-ci a fait appel.
La cour ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 9), 21 novembre 2018, N. Domenach c/ SA Marianne et a.