Le simple fait pour une personne de poser pour des séances photo n’emporte pas d’autorisation implicite à utiliser son image

Une jeune femme a participé à des séances de photographies, en tant que modèle, pour une société de vente de prêt-à-porter. Celle-ci a assigné la société pour atteinte à son droit à l’image, faisant état de ce que la société continuait à exploiter son image de façon massive, après que leur collaboration a cessé, sans autorisation pour le faire. Le tribunal relève que la demanderesse a au départ été rémunérée pour quelques séances de pose à hauteur de 300 euros par ...