L’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 7112-3 du Code du travail peut-elle bénéficier aux journalistes d’agence de presse ?

Un journaliste de l’AFP a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation de son contrat de travail. Le conseil a prononcé la résiliation et le salarié a été renvoyé à saisir la Commission arbitrale des journalistes pour la détermination du montant de l’indemnité de congédiement. L’AFP a fait appel. Dans le cadre de son appel, l’AFP a invoqué un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 avril 2016 qui attribue le bénéfice de ...