Secret des affaires et liberté de communication

(1) Artiquelong, M. et Guibert, D., « Directive européenne ‘Secret des affaires’ : une menace pour les libertés ! », Legipresse, juin 2015, n° 328, pp. 323-324 ; Derieux, E., « Secret des affaires », Droit européen des médias, Bruylant, 2017, pp. 419-427 ; Marquet, V., « Directive secret des affaires : quand la liberté d’expression devient une exception. Une vision européenne de la transparence », Legipresse, janvier 2016, n° 334, pp. 3-4 ; Schiller, S., « Secret des affaires : la directive est publiée », JCP G, n° 26, 27 juin 2016, p. 746.

(2) Ader, B., « Procédure de presse », Synthèse annuelle, numéros de février de Legipresse ; Bigot, Ch., « Les règles de poursuite relatives aux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 », Pratique du droit de la presse, Victoires éditions, coll. Legipresse, 2e éd., 2017, pp. 281-383 ; Bonnal, N., « Les ‘chausse-trappes’ procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d’étude statistique » Legipresse, décembre 2011, n° 289, pp. 665-675 ; Derieux, E., « Règles de procédure applicables à la poursuite des abus de la liberté d’expression. Garantie de la liberté d’expression ou privilège des médias ? », RLDI/89, janvier 2013, n° 2983, pp. 60-77 ; « Régime général de responsabilité », Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, pp. 379-411 ; Dreyer, E., Responsabilités civile et pénale des médias, Litec, 3e éd., 2012, 592 p.

(3) Derieux, E., « Secret des sources des journalistes. A propos de la loi du 4 janvier 2010 », JCP G, 2010, n° 3, 40, pp. 9-11 ; « Le secret des sources d’information des journalistes », JCP G, supplément au n° 47, 19 novembre 2012, pp. 31-35 ; « Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protection des sources d’information des journalistes », JCP G, 21 novembre 2016, n° 1235, pp. 2124-2125 ; « Protection des sources », Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, pp. 347-355 ; Fricero, N., « Sources journalistiques : un secret bien gardé ! », Gaz. Pal., 20 janvier 2010, p. 15 ; Fruteau, C., « Protection des sources journalistiques : de l’Art poétique à l’art législatif », Legipresse, septembre 2013, n° 308, pp. 467-473 ; Gras, F., « La divulgation de ses sources par un journaliste », Legipresse, juillet 2010, n° 274, pp. 178-183 ; Guedj, A., « Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes », Legipresse, février 2010, n° 269.II.19-24 ; Leplongeon, M., « La protection du secret des sources », in Letteron, R., dir., La liberté de la presse écrite au XXIe siècle, CNRS Editions, coll. Biblis, 2017, pp. 77-84.