Création d'une commission de réflexion et de propositions sur le numérique à l'Assemblée nationale

Une commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés « à l'âge du numérique » a été mise en place le 11 juin 2014 à l'Assemblée nationale. Elle pourra formuler des propositions sur des sujets tels que : vie privée, libertés individuelles et données personnelles ; promotion de l'économie numérique ; libertés publiques ; bases législatives des principales politiques publiques du numérique ; cadre des activités régaliennes ; opportunité d'une réforme constitutionnelle. Composée de treize députés et treize personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le président de l'Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l'opposition, cette commission est présidée par le député Christian Paul et par Christiane Feral-Schuhl. Un rapport public sera rendu à l'issue des travaux dans quelques mois.