Communication cinéma : la Commission adopte de nouvelles règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique

La Commission européenne a adopté sa nouvelle « Communication cinéma », version révisée de ses critères d'examen des régimes de soutien mis en place par les États membres en faveur des films et des autres oeuvres audiovisuelles. Les nouvelles règles étendent la portée de la communication sur le cinéma de 2001, qui ne s'appliquait qu'aux aides d'État accordées à la production cinématographique, aux différentes étapes d'une oeuvre audiovisuelle, depuis sa conception jusqu'à sa diffusion.
L'aide qui peut être accordée à un film reste limitée en principe à 50 % du budget de production, de même que les coûts de distribution et de promotion. Toutefois, les coproductions financées par plus d'un État membre peuvent maintenant bénéficier d'aides jusqu'à 60 % du budget de la production.
Aucune limite n'est par ailleurs imposée aux aides à l'écriture des scénarios ou au développement de projets cinématographiques, ni aux aides visant des oeuvres audiovisuelles difficiles, telles que définies par chaque État membre conformément au principe de subsidiarité. En vertu de ces nouvelles règles, les États membres continuent de pouvoir imposer des conditions de territorialisation des dépenses aux bénéficiaires d'aides en faveur d'oeuvres audiovisuelles. La communication promeut enfin le patrimoine cinématographique. Les États membres ont deux ans pour rendre leurs régimes d'aide existants conformes à cette communication.