Contrat d'édition numérique : auteurs et éditeurs sont parvenus à un accord

Après de nombreux mois de discussion, et sous l'égide de Pierre Sirinelli, chargé par la ministre de la Culture d'une mission de médiation, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sont parvenus à un accord afin d'adapter le contrat d'édition à l'ère numérique. Le texte scellé « pose non seulement les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé », indique le ministère.
L'accord rappelle tout d'abord les principes que les auteurs et éditeurs avaient approuvés en mars 2012 avant de se diviser sur leur mise en oeuvre : ce qui dépendra de la loi ou du Code des usages, l'adaptation de la définition du contrat d'édition, ainsi que les obligations d'exploitation. Il fixe également des critères précis s'agissant de l'exploitation permanente et suivie de l'oeuvre pour le papier et sous forme numérique. L'assiette de rémunération de l'auteur est élargie pour tenir compte des nouveaux modèles économiques. Figurent également des dispositions encadrant la clause de réexamen, la reddition des comptes, et la clause de fin d'exploitation. Les parties se réuniront le 21 mars prochain au ministère de la Culture et de la Communication pour la signature d'un document cadre détaillant l'ensemble des principes sur lesquels elles se sont entendues. À brève échéance, un projet de loi modifiant le Code de la propriété intellectuelle sera déposé, afin de reprendre les principaux points de l'accord, a annoncé Aurélie Filippetti.