Contrat d'édition à l'ère numérique : reprise de la médiation

En dépit de l'avancée des négociations entre le Syndicat national de l'édition (Sne) et le Conseil permanent des écrivains (Cpe) sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques dans le secteur du livre, les travaux du Cspla sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère numérique dans le secteur du livre, présidée par le professeur Sirinelli, n'ont pas permis d'aboutir à un accord sur les termes exacts d'une modification du Code de la propriété intellectuelle. Considérant « qu'il serait regrettable de renoncer à ce stade aux nombreux points de consensus qui ont pu émerger durant cette année de dialogue », la ministre de la Culture a souhaité suspendre la réflexion menée dans le cadre du Cspla, pour confier au professeur Sirinelli le soin de poursuivre son travail de médiation avec un mandat élargi. L'objectif est de faire progresser la discussion dans le contexte plus global des relations contractuelles liant l'auteur à son éditeur. Au terme de cette démarche, les conclusions de cette mission seront toutefois présentées au Cspla.