Règles de confidentialité de Google : le rappel à l'ordre de la Cnil et du G29

Selon la Cnil, mandatée par les 26 autres autorités de protection européennes (G29), les nouvelles règles de confidentialité mises en oeuvre par Google au printemps dernier ne sont pas « en conformité » avec la législation européenne et doivent être « modifiées ». La société américaine avait décidé le 1er mars de fusionner les règles d'utilisation regroupant les informations provenant de différents services, autrefois séparés, comme la messagerie électronique Gmail ou encore le réseau social Google +. La Cnil avait d'abord envoyé à Google un questionnaire détaillé comportant 69 questions précises portant sur ses pratiques en matière de vie privée et de protection des données personnelles de ses utilisateurs. Au terme d'une première série d'analyses et d'échanges avec le géant américain, la Commission avait indiqué, au mois de mai, que ces règles « ne respectaient pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données en termes d'information des personnes concernées ». Après avoir examiné les dernières explications avancées par Google, la Cnil et ses homologues européennes ont, le 16 octobre dernier, demandé à Google de « fournir une information plus claire et plus complète sur les données collectées et leur finalité », via huit recommandations pratiques, estimant que le groupe doit « prendre des mesures effectives et publiques pour se mettre en conformité rapidement ». Faute de quoi la Cnil entrerait dans une phase contentieuse.