Le Csa interdit la diffusion d'un même programme par plusieurs chaînes de télévision

Le Csa a rendu publique, le 16 octobre dernier, une délibération « relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale ». Ce texte vise directement D8, la nouvelle chaîne gratuite du groupe Canal+ qui, depuis son lancement le mois dernier, reprenait tous les matins de 6 à 8 heures le journal d'i>Télé, pratique dont les dirigeants d'une chaîne concurrente s'étaient émus. Or aucune disposition n'empêchait une telle reprise des programmes.
C'est pourquoi le Csa est intervenu pour poser le principe de l'interdiction, pour plusieurs services de télévision hertziens terrestres à vocation nationale, de diffuser tout ou partie d'un même programme de manière simultanée, ou avec un différé inférieur à une heure, sauf accord écrit préalable du Conseil.
Une telle diffusion simultanée est en effet susceptible de porter atteinte au pluralisme des courants d'expression socioculturels et ne contribue pas à la diversité des programmes. La diffusion d'un même programme s'entend d'une diffusion par plusieurs chaînes d'un programme dont les caractéristiques sont identiques, en termes d'images et de sons. Le Csa autorise cependant, à titre exceptionnel, la diffusion simultanée ou en léger différé de tout ou partie d'un même programme présentant un intérêt particulier pour le public (retransmission d'une cérémonie, intervention de personnalités). De même, l'interdiction ne concerne ni les images illustrant les faits d'actualité, ni les brefs extraits d'événements d'importance majeure.