L'Hadopi met en place une mission pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a donné trois mois à la Hadopi pour proposer des mesures afin de lutter contre la diffusion illégale en continu d'oeuvres audiovisuelles et musicales sur internet. Cette annonce fait suite aux propos du président de la République, le 18 novembre dernier, se prononçant pour la mise en place d'un « troisième volet de la loi Hadopi » afin d'encadrer l'exploitation de sites de visionnage en streaming.
La Haute Autorité a confirmé dans un communiqué de presse qu'elle comptait engager « une nouvelle étape dans la protection des droits d'auteur sur internet, qui s'inscrit pleinement dans les missions de l'institution, aux côtés des possibilités d'ores et déjà ouvertes aux titulaires de droits par l'article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle ». Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, a demandé à Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, de prendre en charge une mission de trois mois sur ce sujet. Trois volets seront consécutivement mis en oeuvre. En premier lieu, la réalisation d'une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ainsi que l'étude des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ensuite, l'ouverture d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement. Sur la base de ces travaux, l'instance formulera des propositions d'adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés. L'Hadopi escompte avoir obtenu des premiers résultats significatifs sur chacun de ces volets au terme du premier trimestre 2012.