Dénigrement sur un blog : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881

Un député-maire qui reprochait à l'auteur d'un blog de le dénigrer, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. Pour accueillir sa demande et rejeter le moyen de défense de l'auteur du blog tendant à l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog du défendeur, qui a agi de façon ...