La déclaration eff ectuée à la saCeM sur une oeuvre musicale n'institue qu'une présomption de titularité des droits pouvant être renversée par la preuve contraire

En l'espèce, un compositeur de musique électronique reprochait à un groupe concurrent d'avoir repris un « sample » (échantillonnage musical) non autorisé d'un de ses propres titres, Somad, sur lequel il prétendait détenir les droits, en vertu d'une déclaration opérée à la saCeM. En première instance, le tribunal avait accueilli sa demande, retenu que celui-ci bénéfi ciait de la qualité de coauteur du titre Caprice des Dieux reprenant le sample dont il détenait les droits, et ...