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01/06/2011


Publicité en faveur des alcools : aller au bout du raisonnement



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La publicité en faveur de l'alcool laisse la place à la « création » publicitaire et le recours sur une affiche à un fond attrayant n'est pas en soi illicite. Malgré leur dessin esthétiquement réussi, réalisé par un célèbre dessinateur de bandes dessinées, et leurs couleurs agréable, les affiches en faveur d'un producteur de whisky dont la licéité est contestée ne contiennent ni évocation d'ambiance, incitant à la consommation, ni exaltation de qualités ou de vertus. Elles ne font pas appel au sentiment de bonheur ni ne jouent sur la convivialité mais évoquent seulement le mode artisanal dans lequel est né le produit ainsi que les soins qui ont été apportés à sa fabrication, dès sa création, tous éléments se rapportant à l'origine et au mode d'élaboration du produit visé par l'article 3323-4 du Code de la santé publique. (1re espèce)

Cour d'appel, Orléans, Ch. correct., 5 avril 2011, Anpaa c/ Ricard et a.
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
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