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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation à une peine de prison avec sursis et à près d'un million d'euros de dommages et intérêts pour les fondateurs d'un site d'écoute de musique ligne diffusée en streaming - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2011


Condamnation à une peine de prison avec sursis et à près d'un million d'euros de dommages et intérêts pour les fondateurs d'un site d'écoute de musique ligne diffusée en streaming



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1er avril 2011 - Légipresse N°282
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