Adoption au Sénat après modification de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines

Les sénateurs ont adopté le 28 octobre dernier la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines – dont l'auteur est la sénatrice rattachée PS Marie-Christine Blandin – visant à modifier le Code de la propriété intellectuelle. L'objectif est de mettre un terme à la pratique de certains éditeurs exploitant un nombre croissant d'oeuvres visuelles à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs (abus de la mention “DR”). Une définition de l'oeuvre orpheline, ...