Avis négatif du Csa sur le projet de décret Smad

Saisi par le gouvernement, le Csa a rendu public le 7 octobre un avis négatif – ce qu'il n'avait pas fait depuis le début des années quatre-vingt-dix – sur le projet de décret ayant pour objet de créer un régime spécifique aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad : TV de rattrapage, Vod accessible par abonnement ou à l'acte), s'agissant du soutien à la production et de la promotion des oeuvres européennes et d'expression originale française. Conduit par « un souci ...