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/ Jurisprudence
01/03/2008
Publicité comparative: contrôle de la Cour de cassation
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Une société exploitant une célèbre radio éponyme, a fait paraître dans la presse deux séries d'annonces publicitaires comportant les mentions suivantes : « X, 1re radio de France des 11-14 ans avec 1179000 auditeurs quotidiens, t'es pas jalouse au moins? » et « X, 1re radio de France des 15-24 ans avec 2151000 auditeurs quotidiens, tu m'en veux pas hein ? ». La société exploitant la radio concurrente ayant fait paraître une annonce destinée à répondre à celles faites par la première, cette dernière a assigné sa concurrente en cessation de telles annonces et en réparation du préjudice en résultant qui constitueraient selon elles une publicité comparative illicite.
Pour rejeter cette demande, l'arrêt relève que la caractéristique essentielle visée dans les annonces litigieuses était la place de pre m i è re radio dans deux tranches d'âge définies, telle qu'elle ressort des résultats d'une enquête Médiamétrie, et non le nombre d'auditeurs. Pour la Cour de cassation, en se déterminant ainsi, sans re c h e rcher si la comparaison entre les services radiophoniques fournis par les deux sociétés, découlant de l'énoncé selon lequel la radio X ...
Cour de cassation, Ch. com., 18 décembre 2007, Vortex c/NRJ
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