Contrôle de la Cour de cassation sur les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24, al. 8 de la loi de 1881 n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le propos incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées. Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si, dans les propos retenus par la prévention, se re t ro uvent les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, telle que définie par l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 modifiée.

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