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Accueil > Droit d'auteur > Accords sur les droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2007


Accords sur les droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel



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L'Institut national de l'audiovisuel (INA) a signé un accord avec les syndicats représentant les journalistes de l'audiovisuel pour l'exploitation des archives vidéo et sonores. Les droits d'auteur seront collectivement gérés par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM). L'INA pourra ainsi mettre à disposition de nombreux journaux télévisés et magazines restés jusqu'alors inaccessibles, notamment avant 1974 et le démantèlement de l'ORTF. De même, France Télévisions a ...
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
101 mots