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Accueil > Droit d'auteur > Rappel des engagements des deux candidats à l'élection présidentielle - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2007


Rappel des engagements des deux candidats à l'élection présidentielle



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Il paraît utile, à quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, de rappeler les engagements de chaque candidat concernant les droits d'auteur dans l'environnement numérique.Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de protéger « le principe du droit à la propriété »: il s'oppose donc à toute forme de licence légale qui mettrait à disposition gratuitement tous les contenus en ligne. « Je protégerai aussi les biens et les personnes car internet ne doit pas devenir un ...
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
222 mots