Adoption et validation de la loi sur la télévision du futur

Le Parlement a adopté, le 22 février, après la CMP, la loi sur la télévision du futur. La loi nouvelle acte la fin de l'analogique hertzien le 30 novembre 2011 ainsi que l'octroi d'une chaîne "bonus" pour les groupes TF1, Canal+ et M6 en guise de compensation de l'arrêt de leur diffusion analogique et de la remise en cause des droits acquis. Les trois groupes bénéficieront en outre d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion. La loi nouvelle étend par ailleurs la ...