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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/12/2006

Présentation au CSPLA d'un avant-projet de décret relatif à l'ARMTP

Iii la libre circulation du livre numérique

01/03/2014

Mesures techniques de protection et interopérabilité

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre

MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection

RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris

01/12/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

01/05/2008