Un fournisseur d'hébergement a également la qualité d'éditeur dès lors qu'il exploite commercialement le site à partir duquel ont été créées les pages personnelles litigieuses

En l'espèce, tel est le cas de la page personnelle à partir de laquelle sont accessibles des albums de bandes dessinées complets sous la forme de fichiers ou non d'images numérisées, sans autorisation des ayants droit. La société fournisseur d'hébergement appelante doit être regardée comme ayant aussi la qualité d'éditeur dès lors qu'il est établi qu'elle exploite commercialement le site à partir duquel ont été créées les pages personnelles, puisqu'elle propose aux annonceurs ...