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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2006
Contrefaçon d'une chanson : conditions et exonération
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La contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune.
En l'espèce, les membres d'un groupe de musique avaient assigné un autre groupe en contrefaçon, leur reprochant d'avoir repris dans une chanson créée par ce dernier groupe en 1982 les caractéristiques de leur oeuvre déposée en 1979 à une société d'auteurs espagnole. Pour la Cour de cassation, en fondant sa décision de rejet de l'action en contrefaçon sur le fait qu'il n'était pas établi que les défendeurs ont eu connaissance de l'oeuvre prétendument contrefaite en raison d'une ...
Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Sté Sociedad general de autores de Espana et autres c/ SACEM et a.
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