Création d'un code de déontologie commun à tous les médias ?

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau a remis son rapport le 6 juin dernier. Y figurent notamment plusieurs propositions visant à « responsabiliser les médias», suivant deux axes principaux : l'amélioration des voies de droit existantes et surtout l'élaboration d'un code de déontologie.
Sur les voies de droit existantes, le rapport estime que la procédure de recours contre les abus de la liberté d'expression, comme les atteintes à la présomption d'innocence commises par voie de presse, pourrait être facilitée. Selon lui, les règles de procédure très particulières prévues par la loi de 1881 ne devraient plus s'appliquer à l'action civile. Le rapport constate que les médias souffrent de l'absence d'un code de déontologie.
Ce texte de référence élaboré par la profession définirait les « bonnes pratiques» et les règles générales destinées à assurer la qualité et l'honnêteté de l'information dans la presse écrite et audiovisuelle. Le rapport liste ainsi une série d'engagements, et met l'accent sur le droit des journalistes de refuser de divulguer leurs sources d'information. Dans le même sens, le garde des Sceaux Pascal Clément, a proposé d'inscrire le secret des sources comme principe dans la loi de 1881.