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Accueil > Droit d'auteur > Photographies et comptes rendus de presse non susceptibles de protection par le droit d'auteur - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/04/2006
Photographies et comptes rendus de presse non susceptibles de protection par le droit d'auteur
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Une oeuvre de l'esprit, c'est-à-dire une création de l'esprit, implique un travail intellectuel original révélateur de la réflexion et des talents personnels de l'auteur. Cette qualification ne s'attache pas à de simples comptes rendus de faits ou reproductions d'informations sans enrichissement apporté par la personnalité de l'auteur, et ne s'attache pas non plus à des photographies ordinaires consistant seulement à fixer un objectif sans rechercher de création originale.
En l'espèce, les articles et les photographies produites en cause d'appel par un journaliste qui demandait le paiement de droits d'auteur au titre de leur reproduction dans un autre journal que celui pour lequel il tenait la chronique locale, ne traduisent pas de créations intellectuelles au sens ci-dessus précisé. Les articles se bornent en effet à rapporter des faits ou des informations ne donnant lieu ni à recherche dans la présentation ni à l'expression d'opinions ou de réactions ...
Cour d'appel, Limoges, Ch. civ., 1re sect., 15 juin 2005, P. Blois c/ SA La montagne et Le Populaire du Centre
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