Les fonctionnalités d'un logiciel ne bénéficient pas, en tant que telles, de la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles ne correspondent qu'à une idée

En l'espèce, une société canadienne a conclu un contrat lui permettant d'intégrer et de développer au sein du logiciel qu'elle exploite, les fonctions de logiciel d'assistance à la création d'images animées. Suite à sa dénonciation du contrat, la société cocontractante et les auteurs du logiciel, prétendant que la nouvelle version du logiciel 3D de ladite société, commercialisé en France par sa filiale, constituait la contrefaçon dudit logiciel, l'ont poursuivi en contrefaçon ...