Un auteur a fait assigner une société d'édition en résolution du contrat à compte d'auteur aux torts exclusifs de la société pour inexécution de ses obligations contractuelles et légales relatives à la qualité de présentation des ouvrages, la quantité d'ouvrages fabriqués, l'étendue de la promotion, l'information afférente à l'exploitation et en raison de la dissimulation de la véritable nature du contrat. S'agissant de la nature du contrat, il ressort clairement des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2005, J. - Y. Mortier c/SARL Éditions La Bruyère