Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse

Valider

Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

étudiante

Avocat

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > TVA applicable aux journaux en ligne : le SPMI dénonce l'inégalité entre l'audiovisuel et la presse -

Presse

/ Flash

01/03/2006

TVA applicable aux journaux en ligne : le SPMI dénonce l'inégalité entre l'audiovisuel et la presse

1^er mars 2006 - Légipresse N°229

0 mots

Ajouter un commentaire

Titre du commentaire :

Message :

Envoyer