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Accueil > Droit d'auteur > La propriété incorporelle de l'oeuvre étant indépendante de la propriété de l'objet matériel qui en est le support, la remise de l'objet à un tiers n'implique pas la divulgation de cette uvre - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2006
La propriété incorporelle de l'oeuvre étant indépendante de la propriété de l'objet matériel qui en est le support, la remise de l'objet à un tiers n'implique pas la divulgation de cette uvre
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Il appartient à l'auteur seul de divulguer son oeuvre et de déterminer le procédé et les conditions dans lesquelles la divulgation doit s'exercer. La propriété incorporelle de l'oeuvre étant indépendante de la propriété de l'objet matériel qui en est le support, la remise de l'objet à un tiers n'implique pas la divulgation de cette oeuvre.
En l'espèce, un artiste peintre, auteur des décors du ballet Gisèledonné à l'opéra de Paris, s'est opposé à la vente d'une ébauche qu'il a réalisée à cette occasion, reproduite sur la couverture du catalogue d'une vente publique. Le commissaire- priseur ayant passé outre cette interdiction et procédé à la vente, l'artiste l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à son droit moral de divulgation. La cour d'appel qui a constaté que la toile ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, M. Binoche c/ M. Le Groumellec
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