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Accueil > Droit d'auteur > La reproduction d'articles sur le site internet d'un journal et dans d'autres titres, sans l'autorisation des journalistes, porte atteinte à leur droit d'auteur - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/2005
La reproduction d'articles sur le site internet d'un journal et dans d'autres titres, sans l'autorisation des journalistes, porte atteinte à leur droit d'auteur
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Aux termes des dispositions des articles L. 111-1 alinéa 3 et L. 121-8 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble L. 761-9 du Code du travail, l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle et à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi, l'auteur ne transmet pas à son employeur du seul fait de la première publication, le droit de représenter son oeuvre.
En l'espèce, les articles de journalistes ont été repris intégralement sur le site internet du journal, suite à une décision unilatérale de la direction. En outre, ce journal a fourni huit pages d'informations générales à deux titres du groupe dans lesquelles sont reproduites des contributions de ses journalistes. La société des journaux n'apporte pas la preuve de l'existence d'une convention expresse conclue avec les journalistes l'autorisant à reproduire leurs articles après leur ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. sociale, 20 septembre 2005, SNJ et autres c/ SA Journaux La Dépêche du Midi et le Petit Toulousain
Voir la décision179 mots
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