Contrefaçon pour publication de photographies d'un décor composé de meubles, sans l'autorisation et sans mention du nom de la société de design à l'origine de leur création

En l'espèce, un magazine mensuel a consacré un reportage à la nouvelle décoration d'une maison de haute couture réalisée par un créateur. Une société développant une activité dans le domaine du design mobilier a constaté que ce reportage reproduisait des photographies de plusieurs meubles créés par elle sans son autorisation et sans mention de son nom. La société de design a versé au débat une facture d'achat de meubles par la maison de couture et rien n'établit que les droits ...