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Statut professionnel
/ Jurisprudence
01/09/2005
Absence d'atteinte à l'image pour mention dans l'ours du nom d'un auteur quelques mois après la rupture de son contrat de travail
Le nom d'un auteur et photographe a continué de figurer dans l'ours de plusieurs revues d'une société, en qualité de rédacteur en chef, quelques mois après la rupture de son contrat de travail. La société éditrice a justifié qu'un numéro de la revue comportant encore le nom du demandeur était paru, après la période d'essai du salarié, mais qu'un article qu'il contenait a été rédigé pendant qu'il exerçait encore son activité pour le compte de la société. Son nom ayant ...
Conseil des Prud'hommes, 14 mars 2005, S. Wassenaar c/ SARL Edial