Appréciation de l'abus notoire dans l'usage ou le non usage du droit de divulgation d'une œuvre de la part des représentants de l'auteur décédé

En l'espèce, un Syndicat d'initiative avait légalement acquis une statue en bronze originale, unique en son format, sans exécution de copie, représentant le Petit prince, qui avait été dérobée à Grasse dans la maison du légataire universel et titulaire du droit moral, sans que ce dernier fût encore dans le délai triennal lui permettant de la revendiquer. Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui pour débouter le titulaire du droit moral de sa demande tendant ...