ILLUSTRATION D'UN DÉBAT GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

(2) Sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine, le lecteur peut se reporter notammentaux dernières études parues : J.-P. Gridel, « Liberté de la presse et protection civile des droitsmodernes de la personnalité en droit positif français », Dalloz, chron. p. 391.; Th. Hassler, «Laliberté de l'image et la jurisprudence récente de la Cour de cassation», D.2004 chr. p. 1611.

(3) Sur cet arrêt, voir également : D. Bakouche, note sous Cass. civ. II, 4 novembre 2004, JCP2004-II-10186 ; A. Lepage, Obs. sous Cass. civ. II, 4 novembre 2004, CCE2005, comm. n° 33.

(4) Sur cette problématique, voir not. C. Bigot, «La liberté de l'image entre son passé et sonavenir» (2 parties), Légipressen° 182 et 183, II-68 ; C. Ruet, «Expression par l'image et CEDH :confrontation des approches interne et européenne », Légipressen° 198-II-p. 1.

(5) Cass. civ I, 20 février 2001, D.2001, p 1199, note J.-P. Gridel, D.2001 som. p 1992 obs.C. Caron, Légipresse2001, n° 180-III-p 52, note E. Derieux; Cass. civ. I, 12 juillet 2001, D.2002,note Ch. Bigot ; Comm. et Commerce électr. nov. 2001, p. 26 n° 117 note Agathe Lepage ;Dr. et Patrimoine,n° 98-nov. 2001, § 2952, p. 103, note Grégoire Loiseau.

(6) Précités, note précédente.

(7) Cf. «La liberté de l'image dans tous ses états », note sous TGI Paris, 14 mai 2003, et 2 juin2004, Légipresse2004-III-156.

(8) Sur ce test en deux étapes, cf., nos obs. sous Cass. civ. II, 19 février 2004, D.2004, p. 2596.

(9) De manière générale sur l'évolution du droit à l'image dans les dernières années : J.-P. Ancel,«La protection des droits de la personne dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation», rapport de la C. Cass. 2000, Doc. Fr. 2001 ; P. Auvret, «Droit du public à l'informationet exploitation médiatique de la personnalité d'autrui», Légipressen° 170-II-33; C. Bigot, «Droitsde la personnalité et liberté de l'information », D. 1998 chr p. 235; E. Dreyer, « Légitimité del'information par l'image », Légipresse209-II-31 ; J. P. Gridel, « Retour sur l'image du préfetassassiné : dignité de la personne et liberté de l'information d'actualité », D. 2001, chr. p. 872;M. Th. Feydeau et A. Lacabarats, « Images d'actualité et protection de la personnalité : le pointde la jurisprudence », Légicomn° 20-1999/4 p. 77. Et les études citées supra note n° 1.

(10) D.2004 2596 note C. Bigot.

(11) JCP2004-II-10160, note D. Bakouche.

(12) Il ne saurait être question de fournir ici une bibliographie exhaustive sur ce droit à la dignité,qui a fait l'objet de nombreuses études importantes. Nous renouons donc le lecteur aux abondantesindications bibliographiques fournies par Mme et M. les Professeurs Lepage et Bakouche,dans leurs commentaires de l'arrêt du 4 novembre 2004 mentionnés ci-dessus.

(13) Cass. civ. I 20 décembre 2000, Erignac, Légipressen° 180-III-57 ; D.2001, p 885, noteJ.-P. Gridel ; JCP2001-II-10488, obs. J. Ravanas.

(14) Voir égal. sur ce point, l'analyse de D. Bakouche, note précitée.

(15) Voir sur ce point : ouvrage collectif : Droit et pratique de la cassation en matière civile,Litec 2003.

(16) TGI Paris, Ord. réf. 30 novembre 1983, D., 1984, p. 111 note R.L.

(17) Voir à cet égard : Cass. AP 12 juillet 2000, 2 arrêts, Légipressen° 175-III-153 et toute lajurisprudence subséquente qui a maintenu le cap en dépit de différentes critiques. Pour un panoramade la question : C. Chamagne, «Les diffamations et injures envers la mémoire des morts :perspectives d'évolution de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 », Légicomn° 28, p. 35.

(18) Cass. civ I, 12 décembre 2000, deux espèces, pourvois n°A 98-21.161, et U 98-17.521.

(19) En particulier : Cass. civ. II, 3 avril 2002, D. 2002, jur. p. 3164, et notre note ; D. 2003 som.1543, obs. C. Caron, CCE 2002, comm. n° 158 obs, A. Lepage, Légipresse2002, n° 195-IIIp.170, note G. Loiseau ; Adde : Cass. civ. I, 23 avril 2003, D. 2003, p. 1854, note C. Bigot, etsomm. p. 1539, obs. A. Lepage; JCP2003-II-10139, note J. Ravanas. Voir encore : Cass. civII 19 février 2004 précité ; et Cass. civ. II 8 juillet 2004, Légipresse2005-I-14, § 218-33.

(20) La subjectivité dans l'appréciation de ce type de préjudice est préoccupante pour le justiciable,comme elle l'est dans l'appréciation de l'anodin sur le terrain de l'atteinte à la vie privée.Voir en ce sens : P. Sergeant, « Les limites posées à la liberté d'informer dans le cadrede la vie privée : la tentation de l'arbitraire», Légipresse2004-II.