Le Forum des droits sur l'internet rend une recommandation relative à la responsabilité des créateurs de liens hypertexte

Le Forum des droits sur l'internet a rendu publique sa recommandation sur la responsabilité des créateurs de liens hypertexte.
Le Forum a étudié la problématique posée par les hyperliens au regard du droit classique de la responsabilité civile et pénale mais également dans le cadre d'infractions spécifiques au droit de la presse ou de la propriété intellectuelle.
Cette recommandation s'adresse tant aux créateurs de liens hypertexte qu'aux victimes de contenus illicites et préjudiciables.
Le Forum conseille ainsi aux exploitants de moteurs de recherche de procéder au déréférencement immédiat des pages illicites dont ils ont connaissance. Il préconise également pour les victimes d'agir en priorité contre l'auteur direct du contenu préjudiciable avant de s'attaquer à l'hébergeur pour le déréférencement. Enfin, cette recommandation offre également une grille de lecture au juge, quant aux différentes infractions susceptibles d'être caractérisées par la création de liens hypertextes.