Le taux réduit de TVA du disque et des cassettes enregistrées n'a pas été retenu par la Commission européenne

Bien que la proposition de directive adoptée le 16 juillet 2003 par la Commission européenne n'ait pas retenu la proposition de la France relative à l'inscription au sein des produits bénéficiant du taux réduit de TVA du disque et des cassettes enregistrées, le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a réaffirmé la détermination du gouvernement en ce sens. Il appartient désormais au Conseil des ministres des Finances de l'Union européenne des suites à donner à la proposition de la Commission. Le Conseil peut en effet décider de modifier le texte proposé. Le débat reprendra à l'automne.