Les taux réduits de TVA en attente

En raison d'importantes dissensions en son sein, la Commission européenne a décidé de reporter à plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne.
Ainsi, M. Bolkenstein, Commissaire européen chargé de la fiscalité, a proposé de retirer de cette liste (“annexe H”) la réception des services de radiodiffusion, provoquant de vives réactions de rejet d'une majorité des commissaires.
Autre motif de déception pour la France, qui avait pourtant multiplié les démarches en ce sens : l'annexe H ne contient pas les disques, cassettes et vidéos. En revanche, devrait être maintenue la fourniture de livres, journaux et périodiques, à l'exclusion du matériel consacré entièrement ou de manière prépondérante à la publicité.